Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
97 votants, 48 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Robert Le Bourgeois (délég.), Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Matthias Renault, Béatrice Roullaud…