Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
105 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Sabine Gervais (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Perrine Goulet (délég.)