Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
102 votants, 101 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Kévin Pfeffer…
Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel