Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
100 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy
Maxime Amblard, José Beaurain, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Marc de Fleurian, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Thierry Perez, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Sabine Gervais (délég.), Louise Morel