Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
107 votants, 67 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Caroline Parmentier…
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi