Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
101 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois (délég.), Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux…
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Sabine Gervais (délég.), Pascal Lecamp, Sophie Mette, Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.