Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
110 votants, 37 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy
Maxime Amblard, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Kévin Pfeffer…
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian
Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny