Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
86 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy…
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy, Violette Spillebout