Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
100 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Lisette Pollet…
Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Violette Spillebout