Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
115 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.)
Jean-René Cazeneuve, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Violette Spillebout
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Florence Joubert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.)…