Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
104 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Paul Midy
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Jocelyn Dessigny, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)…