Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
104 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.)