Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
102 votants, 74 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jordan Guitton, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Jean-Philippe Tanguy, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Julien Limongi, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Thierry Perez, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Gabriel Tomatis, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos