Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
105 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Emmanuel Blairy (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Antoine Golliot, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Pascal Markowsky, Michèle Martinez (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais
Maxime Amblard, José Beaurain, Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Julien Limongi, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.)…