Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
101 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christelle D'Intorni (délég.), Gérault Verny
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.)…