Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.