Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
122 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Paul Midy
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…