Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
87 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault…
Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Agnès Pannier-Runacher
Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas