Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
72 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Cyril Tribuiani…
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Bérenger Cernon, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi