Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
89 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Philippe Naillet, Jacques Oberti
Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier…
Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Gérault Verny