Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
93 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Philippe Naillet, Jacques Oberti
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.