Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
52 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy…
Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Nicolas Ray
Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Aurélie Trouvé