Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
77 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Philippe Ballard, Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy…
Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy
Emmanuel Blairy (délég.), Laurence Gardet, Antoine Golliot, Marine Hamelet (délég.), Claire Marais-Beuil, Béatrice Roullaud, Anne Sicard
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.