Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
76 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas