Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.)…
Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.