Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Caroline Parmentier…
Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy
Michel Barnier, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray