Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
120 votants, 119 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet…
Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Pascale Got, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sophie Taillé-Polian
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Nicolas Turquois