Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
88 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy…
Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy
Michel Barnier, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray