Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
80 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy…
Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy