Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
70 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Thierry Perez, Stéphane Rambaud, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Anne Sicard, Frédéric-Pierre Vos
Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Prisca Thevenot
Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Ersilia Soudais
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Nicolas Ray
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi