Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
74 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Caroline Parmentier, Thierry Perez, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Anne Sicard, Gabriel Tomatis, Frédéric-Pierre Vos
Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Prisca Thevenot
Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Nicolas Ray
Mickaël Bouloux, Jérôme Guedj (délég.)