Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
100 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Sabine Gervais (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thierry Perez, Frédéric-Pierre Vos
Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Michèle Martinez (délég.), Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Anne Sicard, Cyril Tribuiani, Antoine Villedieu (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.