Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
96 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault…
Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Lionel Duparay (délég.), Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi