Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
97 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy…
Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Mickaël Bouloux, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Jacques Oberti