Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
95 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.)
José Beaurain, Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy…
Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel