Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
131 votants, 128 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Aurélie Trouvé
Anthony Boulogne (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet…
Anthony Brosse, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Nicolas Turquois