Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
José Beaurain, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Benoit Gilhet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou…
Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel