Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
86 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, José Beaurain, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy…
Vincent Caure, Marc Ferracci, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Prisca Thevenot
Sabine Gervais (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel