Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
38 votants, 23 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Aurélien Le Coq, Zahia Hamdane, Nathalie Oziol (délég.), Ersilia Soudais
José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon