Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
132 votants, 130 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier…
Anthony Brosse, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sophie Taillé-Polian
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Nicolas Turquois