Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
85 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Nicolas Ray
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)