Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
90 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.)…
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas