Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
82 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.)…
Élisabeth Borne, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Christian Baptiste, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau (délég.), Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas