Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau (délég.), Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)…
Élisabeth Borne, Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Liliana Tanguy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.