Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
141 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Attal, Anthony Brosse, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit