Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau (délég.), Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Alexandre Loubet, David Magnier, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon…
Jean-René Cazeneuve, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Liliana Tanguy (délég.)
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel