Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
89 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Alexandre Loubet, David Magnier, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou…
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Liliana Tanguy (délég.)
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau (délég.), Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.