Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
63 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, David Magnier, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Cyril Tribuiani, Frédéric-Pierre Vos
Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Liliana Tanguy (délég.)