Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
67 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Katiana Levavasseur, David Magnier, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Cyril Tribuiani, Frédéric-Pierre Vos
Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Liliana Tanguy (délég.)
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel