Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
139 votants, 139 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Gabriel Attal, Anthony Brosse, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit